Dispositions générales

 Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat sauf accord du propriétaire

Aucune modification (rature, surcharge,…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Paiement

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, 25% du séjour, avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée, à la remise des clés.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

Dépôt de garantie (ou caution)

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.

En règle générale, (quand le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire) il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux et inventaire), en absence de toutes dégradations, ou au maximum 2 mois après la date de départ, en cas de dégradations, déduction faite des dépenses occasionnées par les dommages causés par le preneur à l’immeuble ou aux meubles, sous réserve de présenter une facture.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme sur justificatifs.

Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.

L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral restant acquis ou dû au propriétaire.

Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnelle de l’habitation (maximum 3 mois).

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit sauf accord préalable du propriétaire.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Horaires arrivée / départ

L’heure d’arrivée dans les locaux est fixée l’après-midi à 15H. L’heure de départ est fixée le matin à 11H.

Cas particuliers

Le nombre de locataire ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif.

A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.

Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

État des lieux et inventaire

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire dispose de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempt de dommages à l’entrée du locataire.

En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise état des lieux.

Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

En conséquence, il aura un délai d’un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc.

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

Animaux

La présence d’animaux familiers en l’absence de l’accord préalable du propriétaire entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

Conditions de résiliation

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

Annulation de la réservation : La réservation peut être annulée par le locataire ou par le loueur pour diverses raisons (par exemple : imprévus familiaux, accident). Si le contrat prévoit les conséquences d’une telle annulation, les 2 parties doivent s’y référer. Si le contrat ne précise rien, il faut distinguer la situation du locataire de celle du loueur.

Annulation du locataire – Le locataire qui annule la réservation, doit :

• Abandonner les arrhes qu’il a versées,
• Si le locataire ne se présente pas passé un délai de 24 heures, le contrat est résilié et le propriétaire conserve les arrhes et dispose du logement à sa convenance.

 Annulation du loueur – Le loueur qui annule la réservation, doit :

• Restituer le double des arrhes au locataire.

Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement. Le dépôt de garantie sera rendu dans les conditions prévues dans le présent contrat.

Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.

Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (local de vacances).

Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de clause « villégiature ».

Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.